Vista normal Vista MARC Vista ISBD

Constitution du 4 de octubre 1958 - Assemblee Nationale France 2003 - 35p

TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION



PRÉAMBULE

TITRE PREMIER - De la souveraineté (articles 2 à 4)

TITRE II - Le Président de la République.(articles 5 à 19)

TITRE III - Le Gouvernement (articles 20 à 23)

TITRE IV - Le Parlement (articles 24 à 33)

TITRE V - Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51)

TITRE VI - Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55)

TITRE VII - Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)

TITRE VIII - De l'autorité judiciaire (articles 64 à 66)

TITRE IX - La Haute Cour de justice (articles 67 et 68)

TITRE XI - Le Conseil économique et social (articles 69 à 71)

TITRE XII - De la Communauté (articles 77 à 87)

TITRE XIII - Des accords d'association (article 88)

TITRE XIV - De la révision (article 89)

TITRE XV - Dispositions transitoires (articles 90 à 92)

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789

PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946



Subjects--Topical Terms:
Francia--Derecho constitucional