@book{16213, author = {France}, title = {Constitution du 4 de octubre 1958}, publisher = {France}, year = {2003 }, address = {Assemblee Nationale}, note = {TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION PRÉAMBULE TITRE PREMIER - De la souveraineté (articles 2 à 4) TITRE II - Le Président de la République.(articles 5 à 19) TITRE III - Le Gouvernement (articles 20 à 23) TITRE IV - Le Parlement (articles 24 à 33) TITRE V - Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51) TITRE VI - Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55) TITRE VII - Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63) TITRE VIII - De l'autorité judiciaire (articles 64 à 66) TITRE IX - La Haute Cour de justice (articles 67 et 68) TITRE XI - Le Conseil économique et social (articles 69 à 71) TITRE XII - De la Communauté (articles 77 à 87) TITRE XIII - Des accords d'association (article 88) TITRE XIV - De la révision (article 89) TITRE XV - Dispositions transitoires (articles 90 à 92) DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 } }